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Conditions générales
de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

  • Ciao Ragazza Paris, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 102 609 872, enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, dont le siège social est situé 44 bis Avenue Béranger, 44100 Nantes, France, exploitant le site Ciao Ragazza Paris ;

  • Le client : toute personne physique majeure agissant à titre de consommateur, au sens du Code de la consommation, effectuant un achat sur le site.

 

Ciao Ragazza Paris peut être contactée à l’adresse e-mail suivante : contact.ciaoragazzaparis@gmail.com.

 

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des bijoux et accessoires proposés sur le site Ciao Ragazza Paris.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

 

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance par le biais du site internet de Ciao Ragazza Paris.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par Ciao Ragazza Paris.

 

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Les bijoux proposés peuvent être fabriqués à la demande ou en très petites séries. En raison du caractère artisanal des créations, des variations légères de forme, de couleur ou de rendu peuvent exister sans affecter la conformité du produit.

Les photographies, textes, descriptifs et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, de traitement, d’emballage ou de douane éventuels, qui sont indiqués au client avant validation de la commande.

Ciao Ragazza Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Toute commande livrée hors Union européenne peut être soumise à des taxes locales, droits de douane ou frais de dédouanement, à la charge exclusive du client.

 

Article 5 — Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis confirme sa commande après avoir lu et accepté les présentes CGV.

La validation de la commande vaut signature électronique et constitue une acceptation irrévocable du contrat.

Ciao Ragazza Paris adresse au client un e-mail de confirmation de commande récapitulant les produits commandés, le prix total et les modalités de livraison.

 

Ciao Ragazza Paris se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

  • de litige existant avec le client ;

  • de suspicion de fraude ;

  • d’informations erronées ou incomplètes ;

  • de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure.

 

Article 6 — Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander :

  • le remboursement du produit indisponible ;

  • ou, si possible, un remplacement par un produit équivalent.

 

Article 7 — Fabrication et délais

Les bijoux sont fabriqués à la demande et/ou en très petites séries.

Le délai de confection varie selon les modèles et peut aller de 2 jours à quelques semaines.

Dans tous les cas, la commande est expédiée dans un délai maximum d’un mois à compter de la validation de la commande, sauf cas particulier expressément communiqué au client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination, les périodes de forte activité ou tout événement indépendant de la volonté de Ciao Ragazza Paris.

 

Article 8 — Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises.

Ciao Ragazza Paris ne pourra être tenue responsable :

  • d’un retard dû au transporteur ;

  • d’une erreur dans l’adresse fournie par le client ;

  • d’une impossibilité de livraison liée à une absence de retrait du colis.

Les zones de livraison proposées sont précisées sur le site.
Ciao Ragazza Paris indique que les envois sont actuellement effectués dans les pays de l’Union Européenne y compris les DOM-TOM.

À l’expédition de la commande, le client reçoit, lorsque cela est possible, un e-mail contenant un numéro de suivi.

 

Article 9 — Réception de la commande

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou manifestement détérioré, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et informer Ciao Ragazza Paris dans les meilleurs délais par e-mail, en joignant si possible des photographies.

Toute réclamation tardive ou non justifiée pourra ne pas être prise en charge.

 

Article 10 — Paiement

Le prix est exigible en totalité au moment de la commande.

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site, notamment par carte bancaire.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
Ciao Ragazza Paris n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

Article 11 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Ciao Ragazza Paris jusqu’au paiement complet du prix, principal et accessoires compris.

 

Article 12 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante : contact.ciaoragazzaparis@gmail.com.

Le client doit ensuite retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation.

 

Article 13 — Conditions de retour

Pour être acceptés, les bijoux retournés doivent :

  • ne pas avoir été portés, usés, modifiés, détériorés ou manipulés de manière à empêcher leur re-commercialisation à l’état neuf ;

  • être retournés dans leur emballage d’origine ;

  • être complets avec tous les accessoires, éléments et étiquettes éventuels.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Ciao Ragazza Paris ou défaut de fabrication avéré.

Tout produit retourné ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou renvoyé au client à ses frais.

 

Article 14 — Remboursement

En cas de rétractation valable, Ciao Ragazza Paris rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux standard, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le client a informé Ciao Ragazza Paris de sa décision de rétractation.

Ciao Ragazza Paris peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

 

Article 15 — Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, certains produits peuvent ne pas ouvrir droit à rétractation, notamment lorsqu’ils ont été confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Le cas échéant, cette absence de droit de rétractation devra être clairement indiquée sur la fiche produit avant la commande.

 

Article 16 — Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie contre les vices cachés.

Le client peut obtenir la mise en conformité, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.

 

Article 17 — Garantie commerciale

En complément des garanties légales, Ciao Ragazza Paris propose une garantie commerciale de 3 mois contre tout défaut de fabrication.

Cette garantie ne couvre pas :

  • l’usure normale ;

  • la casse liée à une mauvaise utilisation ;

  • les dommages dus à l’eau, au parfum, aux produits chimiques, aux chocs ou aux manipulations inadaptées ;

  • les altérations causées par un défaut d’entretien.

 

Article 18 — Réparation hors garantie

Ciao Ragazza Paris peut proposer, à titre commercial, un service de réparation hors garantie.

Toute demande fera l’objet d’une étude préalable et, le cas échéant, d’un devis personnalisé.
Les réparations hors garantie peuvent être facturées selon la nature de l’intervention.

 

Article 19 — Responsabilité

Ciao Ragazza Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation du produit ;

  • d’un entretien inadapté ;

  • d’une utilisation non conforme ;

  • d’un cas de force majeure ;

  • ou du fait d’un tiers au contrat.

 

Les bijoux sont destinés aux adultes et jeunes adultes.
Ils ne conviennent pas aux jeunes enfants en raison de la présence de petits éléments pouvant présenter un risque ; leur utilisation doit rester sous la surveillance d’un adulte.

 

Article 20 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de ses éléments, notamment les textes, images, logos, graphismes, noms, créations et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Ciao Ragazza Paris est interdite.

 

Article 21 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à sa gestion, à la livraison et au suivi de la relation client.

Le client dispose, conformément à la réglementation applicable, de droits sur ses données personnelles.
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires, le client peut contacter Ciao Ragazza Paris à l’adresse : contact.ciaoragazzaparis@gmail.com.

 

Article 22 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Ciao Ragazza Paris afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure applicables.

 

 

Article 23 — Archivage et preuve

Ciao Ragazza Paris archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de Ciao Ragazza Paris seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre elles.

Paiements
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